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RNH – RÉSIDANCE FISCALE NON HABITUELLE

Pour ceux qui sont étrangers et qui souhaitent vivre au Portugal, ou pour les Portugais qui sont partis dans un autre pays et qui cherchent maintenant à revenir sur le territoire portugais, les autorités fiscales ont un régime spécial d’imposition sur le revenu. Découvrez comment le régime fiscal fonctionne pour le résident non habituel et, le cas échéant, comment vous pouvez le demander.

  1. Quel est le régime fiscal du résident non habituel?

Ce régime a été approuvé en 2009 et accorde des avantages fiscaux, sur une période de 10 ans, aux personnes demandant la résidence fiscale au Portugal. Le but de ce régime spécial est d’attirer dans notre pays «des professionnels non-résidents qualifiés dans des activités à forte valeur ajoutée ou propriété intellectuelle, industrielle ou de savoir-faire, ainsi que des bénéficiaires de pensions obtenues à l’étranger, IRS – Régime fiscal pour les résidents inhabituels », disponible sur le Portail des Finances.

  1. Qui peut demander ce régime fiscal?

Les citoyens qui deviennent des contribuables résidents au Portugal et qui n’ont pas été considérés comme résidents sur le territoire portugais au cours des cinq années précédant l’année de la demande peuvent avoir recours à cette loi. Cela vaut aussi bien pour les citoyens étrangers que pour les citoyens portugais qui vivent à l’étranger et qui ont l’intention de revenir au Portugal. Rappelez-vous que pour être considéré comme résident au Portugal devra rester plus de 183 jours au Portugal ou avoir une maison qui fait apparaître l’intention d’entretenir la maison et de l’occupée comme résidence habituelle.

  1. Quels sont les avantages?

Le régime prévoit l’octroi de certains avantages fiscaux à ces contribuables. Ces avantages varient en fonction du type de revenu impliqué.

Par exemple, les contribuables qui gagnent un revenu de travail indépendant et dépendant au Portugal peuvent bénéficier d’un taux réduit de l’IRS de 20%. Cependant, ce taux ne s’applique pas à tous les travailleurs: il ne s’applique qu’aux personnes ayant des activités à haute valeur ajoutée, qu’elles soient de nature scientifique, artistique ou technique. Les architectes, les médecins, les conseillers fiscaux, les psychologues, les cadres supérieurs, les enseignants et les concepteurs, entre autres, comptent parmi les contribuables susceptibles de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cet avantage est valable pour une période de 10 ans.

Dans le cas d’un contribuable ayant un revenu dépendant et indépendant obtenu à l’étranger, la méthode d’exonération de l’impôt au Portugal s’applique. Autrement dit: ils ne paient pas d’impôt ici, à condition qu’ils soient imposés dans un autre pays ou si d’autres critères prévus par la loi sont respectés.

Dans le cas où le contribuable est un retraité étranger qui reçoit sa pension dans un autre pays, le même principe d’exonération fiscale s’applique au Portugal, à condition que l’une des conditions soit remplie (par exemple, imposée dans l’autre Etat contractant, double imposition, ou si les critères énoncés au paragraphe 1 de l’article 18 du CIRS ne sont pas considérés comme obtenus sur le territoire portugais).

  1. Comment demander le statut de résident non habituel au Portugal?

Afin d’obtenir ce statut, le contribuable doit s’inscrire en tant que résident sur le territoire portugais avec un département des finances ou même à travers les services de la boutique du citoyen. Ce n’est qu’après l’enregistrement du contribuable qu’il peut demander le statut de résident non habituel. Cette demande doit être faite au plus tard le 31 mars de l’année suivant à l’année où le citoyen est devenu résident du Portugal. Selon les informations fournies dans le Portail des Finances, afin de formaliser la demande de statut, les citoyens doivent déposer une demande auprès du directeur des services d’enregistrement des contribuables qui peut être présenté dans n’importe quel Service des Finances.

Pour plus d’informations, contactez-nous.

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